Groupe d'Étude sur la Transidentité
La présente
rubrique est dédiée à toutes les informations qui
peuvent être utiles, tant aux employeurs qu’aux employés,
sur la question de l’emploi des personnes transidentitaires.
Elle vise notamment à compléter la brochure « Travailler
avec une personne transidentitaire ».
Elle
s’enrichira de nouveaux documents que lui signaleront le réseau
de compétence du GEsT ou les visiteurs de ce site.
Documentation juridique téléchargeable
Article
225 du code pénal
Articles
1131 à 1142 du code du travail
Loi
n° 2008-496 du 27 mai 2008
Chapitre
II du statut des fonctionnaires
Les
prérogatives de la Halde dans les procès
Jugement
de la Cour d’Appel de Montpellier du 3 juin 2009 (cas d’une
personne transidentitaire licenciée)
Délibération
de la Halde n° 2008-29 du 18 février 2008 (cas d’une
personne transidentitaire licenciée)
Délibération
de la Halde n° 2008-190 du 15 septembre 2008 (respect de la vie
privée pour les papiers)
Délibération
de la Halde n° 2009-21 du 26 janvier 2009 (exceptions au principe
de non discrimination)
Accord
national interprofessionnel relatif à la diversité dans
l’entreprise, du 12 octobre 2006
Décret
n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création
d’un label en matière de promotion de la diversité
et de prévention des discriminations
Liens
externes
Les brochures
et guides de la Halde destinés aux employeurs (ainsi que ses
délibérations)
http://www.halde.fr/-Guides-.html
Accord national interprofessionnel relatif à la diversité
dans l’entreprise, du 12 octobre 2006 http://www.charte-diversite.com/fiche-outil.php?id=24
La charte de la diversité dans l’entreprise
http://www.charte-diversite.com/charte-diversite-la-charte.php
Organismes
ressources
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
http://www.halde.fr/
Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité
des chances http://www.lacse.fr
Commission Européenne http://ec.europa.eu
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr
http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/
http://www.inegalites.fr/
Expériences
étrangères
Guide du
Labour Congress québecois pour accompagner les travailleurs transidentitaires
http://psac.com/documents/what/workersintransition-guide-f.pdf
Site américain de conseils et brochures sur le thème «
travailler avec une personne transidentitaire » (en anglais)
http://www.gendersanity.com/ttw.shtml
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